Intervention de François André

De ce point de vue, un contrôle régulier et renforcé de l’exécution budgétaire sera nécessaire. Notre commission doit y jouer tout son rôle.

Puisque nous parlons de crédibilité, il est un autre sujet sur lequel notre action se veut sincère et crédible : il s’agit de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. En 2010 a été promulguée une loi, couramment appelée « loi Morin » : cette loi, qui prétendait réduire la complexité des demandes d’indemnisation des vétérans des essais nucléaires ayant contracté une maladie radio induite, a en fait créé un nid à contentieux.

Face au constat d’échec de ce dispositif, nous avons donc entamé, dès le changement de majorité, un travail de réflexion et d’étude des différentes options envisageables afin de rendre ce dispositif plus accessible, mieux compris par tous et surtout plus efficient.

Après une réflexion et des échanges fournis entre les parlementaires, les associations et le Gouvernement, il a été proposé plusieurs modifications dont nous devons nous féliciter. Désormais, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le CIVEN, aura le statut d’autorité administrative indépendante, et ses crédits seront directement inscrits au budget des services généraux du Premier ministre. C’est pourquoi, avec plusieurs collègues, nous avons souhaité mettre en place la publication annuelle d’un rapport d’activité du CIVEN qui permettra au Gouvernement comme au Parlement d’avoir une meilleure visibilité de son action.

Nous avons également travaillé à un renforcement de l’encadrement juridique de la motivation des rejets d’indemnisation par le CIVEN, qui constituait l’attendu récurrent des annulations de décision par les tribunaux administratifs. Cela permettra, nous l’espérons, de faire baisser le nombre de contentieux, qui sont toujours lourds et douloureux pour les victimes ou leurs ayants droit, et qui pourraient finir par coûter cher à l’État en cas de condamnation finale.

Enfin, nous avons souhaité travailler à une meilleure compréhension mutuelle entre les victimes, les associations et le CIVEN. Afin de mener un examen plus éclairé des dossiers et d’apporter le maximum d’échanges entre les deux parties, nous proposons d’instaurer une procédure garantissant le contradictoire à travers la possibilité pour le requérant de venir, seul ou accompagné, exposer sa demande devant le CIVEN. Nous irons donc vers un renforcement des droits d’information des citoyens, sans remettre en cause la qualité du travail du CIVEN, notoirement satisfaisante.

À ce stade, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour le travail que nous avons pu mener ensemble, avec vous-même et les membres de votre cabinet, afin de contribuer à une amélioration de ce dispositif dont nous espérons tous qu’elle puisse conduire à une meilleure application de la loi.

Vous l’avez compris, je pense, mon intervention se place sous le signe de la responsabilité et de la cohérence. Il est essentiel aujourd’hui, et cela est également vrai lorsque nous nous attelons au redressement de nos finances publiques, d’assurer une cohérence entre la programmation de nos politiques publiques et leur exécution.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, chers collègues, je suis convaincu que ce projet de loi de programmation militaire constitue un chemin étroit mais cohérent avec une stratégie nationale de défense ambitieuse et crédible.