Intervention de Edith Gueugneau

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdith Gueugneau :

Monsieur le ministre, beaucoup de mes collègues – et je tiens à me joindre avec sincérité à leurs propos – ont souligné le tour de force réalisé par ce projet de loi de programmation militaire aussi réaliste qu’ambitieux, tour de force auquel vous n’êtes pas étranger.

Parmi les grands enjeux que recouvre ce texte, l’un d’entre eux a, pour moi, une résonance toute particulière. Garante de notre autonomie stratégique, notre industrie de défense incarne l’excellence de nos savoir-faire industriels, avec 20 000 femmes et hommes occupant des emplois hautement qualifiés ; la diversité de ses activités la place parmi les premières sur les marchés mondiaux, de l’aéronautique au nucléaire en passant par l’espace. Elle est un atout considérable pour notre compétitivité, comme en témoignent des chiffres que beaucoup de pays nous envient : 4 000 entreprises, 165 000 emplois, près de 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires et une exportation qui représente un tiers de la production.

Cette dynamique économique irrigue aujourd’hui nos territoires, grâce à ces fleurons que nous connaissons tous – EADS, Dassault, Safran, Nexter, MDBA – et aux PME et entreprises de taille intermédiaire dans l’industrie de défense, implantées sur nos territoires. Dans ma circonscription, l’entreprise Amefo, spécialisée dans le blindage en conception et en fabrication, sous-traitant de Nexter, incarne ce savoir-faire et cette très grande qualité qui participe de notre industrie de défense.

En écho au Livre blanc de la défense, le Président de la République a justement souligné la nécessaire prise en compte de l’impératif industriel. Ce projet de loi de programmation militaire la traduit bien : les industriels la reconnaissent comme la meilleure au vu de nos contraintes budgétaires et les spécialistes s’accordent à reconnaître que l’armée française sera, en 2019, la première armée d’Europe.

Comment ? Par l’engagement de plus de 102 milliards d’euros, soit un budget annuel de 17 milliards d’euros courants, qui permettront de préserver l’ensemble de nos programmes d’équipement, d’assurer tous nos secteurs industriels, mais aussi de lancer de nouvelles commandes, comme celle du très attendu Airbus MRTT ou encore du sous-marin Barracuda.

Les principaux programmes d’équipement réalisés en coopération européenne – A400M, Frégates multimissions, TIGRE, notamment – sont préservés, et de nouveaux seront même lancés, comme les missiles anti-navires légers.

Enfin, il serait impossible d’évoquer l’avenir de nos équipements sans mentionner la politique globale d’acquisition des drones prévue par cette LPM.

L’attachement à notre industrie de défense, qui se traduit dans cette LPM, se retrouve également dans la très grande attention portée aux PME et ETI. Cette attention, c’est le pacte défense PME, dont vous avez présenté, monsieur le ministre, un premier bilan pas plus tard que la semaine dernière, dans les locaux de l’école Polytechnique.

Même si vous inscrivez votre action en faveur des PME et des ETI dans la durée, ce pacte a déjà porté ses fruits. C’est une nouvelle manière de travailler. Vous l’avez dit jeudi dernier : « Aujourd’hui, le ministère de la défense pense PME ».

Cette attention systématique portée aux PME dans la commande publique a permis à des sociétés de décrocher des appels d’offres qu’elles n’auraient pas obtenus sans le pacte. C’est la consolidation du vivier de fournisseurs, avec 3 500 nouvelles PME inscrites, et l’attribution prioritaire des contrats de moins de 15 000 euros. C’est aussi l’attribution de certificats de bonne exécution qui permettent aux PME de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l’international. C’est enfin la proximité et l’écoute de notre tissu de PME-ETI, avec la mise en place de 23 pôles régionaux à l’économie de défense.

Pour soutenir les PME, la LPM favorise aussi l’innovation. Dans un contexte budgétaire contraint, 4,4 milliards d’euros courants sont attribués aux laboratoires et à l’industrie pour conduire des travaux de recherche technologique, soit une moyenne de 730 millions d’euros par an pour les études amont. Si l’on y ajoute la R

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