Intervention de Joaquim Pueyo

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, j’aimerais mettre en perspective ce projet de loi de programmation militaire à l’échelle de l’Union européenne, c’est-à-dire établir une comparaison sommaire, mais probante, avec les trajectoires adoptées par nos principaux voisins.

Sur le plan du dimensionnement, si notre effort de dépense nous placera, à l’issue de cette LPM, à la deuxième place derrière le Royaume-Uni – 32,5 milliards, contre 50,4 milliards –, les forces françaises seront les plus nombreuses d’Europe, avec 187 000 militaires, contre 185 000 en Allemagne et 145 000 au Royaume-Uni. La priorité donnée à la préparation opérationnelle, l’expérience des déploiements en OPEX ainsi que le spectre de compétences le plus large d’Europe confirment l’excellence du niveau d’entraînement de nos forces.

Sur le plan capacitaire, les forces françaises seront les seules, aux côtés des forces britanniques, à vouloir et à pouvoir remplir, en permanence et simultanément, des missions de protection, de dissuasion nucléaire et d’intervention. La France demeure le seul pays d’Europe disposant d’une dissuasion nucléaire souveraine, moderne et à deux composantes. Son contrat opérationnel d’intervention extérieure sera ainsi l’un des plus ambitieux d’Europe.

Quand de nombreux États européens, nous le savons tous ici, ont réduit leur effort de défense en sacrifiant une ou plusieurs capacités – la capacité blindée, pour les Pays-Bas, par exemple, mais d’autres pays y pensent, comme la Suède –, en France, grâce à vous, monsieur le ministre, nous avons décidé de refuser ces abandons.

De plus, cette LPM fait résolument le choix de l’autonomie stratégique. Les capacités clés sont préservées et renforcées par les technologies de pointe. D’importants crédits, supérieurs depuis 2009 à ceux du Royaume-Uni, sont ainsi consacrés aux équipements, notamment le sous-marin nucléaire d’attaque, qui peut faire partie intégrante du groupe aéronaval, le satellite Helios, le drone MALE, l’avion Rafale, les chars lourds, les hélicoptères de combat, l’avion A400M, et l’avion de ravitaillement MRTT. Tous ces outils performants sont développés par une industrie de défense de premier plan. Grands groupes d’envergure internationale ou PME structurées en réseau, tous investissent considérablement dans la recherche et le développement, conférant une fois de plus à la France un premier rang européen.

Ainsi, cette LPM nous donne les moyens de nos ambitions internationales. La présence militaire de la France dans le monde est unique au niveau européen, il faut le reconnaître, notamment grâce aux territoires ultramarins, mais aussi aux bases de défense étrangères. Ce sont ces postes avancés qui donnent à nos forces une agilité et une réactivité exceptionnelles.

Les récentes opérations conduites en Libye et au Mali traduisent cette volonté d’assumer nos responsabilités internationales, alors que l’Europe réduit globalement son effort de défense. J’ai d’ailleurs déposé un amendement au rapport annexé, visant à prendre en compte cet effort particulier de notre pays au sein de l’Union européenne. Cet amendement reprend la proposition 23 de la résolution européenne pour la relance de l’Europe de la défense, adoptée à l’unanimité par les commissions de la défense nationale et des affaires européennes. Je souhaite qu’une part des crédits affectés par certains États à la sécurité de l’Europe ne soit pas prise en compte dans le calcul des déficits budgétaires des États, plafonnés à 3 % – je sais, monsieur le ministre, que ce sera difficile. À défaut, je propose que soit étendu le mécanisme européen Athena, qui permet le financement en commun d’une partie des dépenses relatives à des opérations militaires menées dans le cadre de l’Union européenne.