Intervention de Émilienne Poumirol

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilienne Poumirol :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les récents bouleversements internationaux que constituent les révolutions arabes, le terrorisme sahélien, la piraterie maritime ou encore l’espionnage informatique prouvent que la France ne peut se couper d’un monde où elle doit chaque jour assurer sa capacité à garantir sa souveraineté et ses responsabilités internationales. Depuis le 6 juin 2012, le Gouvernement est mobilisé pour amener notre outil de défense au meilleur niveau, à la fois ambitieux et réaliste.

Le niveau visé est ambitieux en raison de la trajectoire arrêtée par le Président de la République d’un budget constant en période de désendettement puis en augmentation progressive à partir de 2016. Un tel arbitrage est une décision politique forte prise par la nation pour sa propre sécurité.

Il s’agit également d’un niveau réaliste car la programmation n’est pas une liste de promesses irréalisables ou impossibles à financer, ce à quoi nous avait habitués la LPM précédente. Elle est sincère. Ainsi, la défense participe comme tous les ministères au redressement des comptes publics. Cela passe en partie par un pilotage au plus près des effectifs. J’insisterai sur ce point et rappellerai par là même quelques vérités.

La première, c’est que les mesures prévues par la LPM ne mènent pas aux destructions capacitaires que certains voudraient y voir. En 2019, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront à près de 242 300 agents, formant la première armée d’Europe. Vous vouliez supprimer, chers collègues de l’opposition, 54 000 postes, la nouvelle loi en concerne deux fois moins. En outre, les suppressions de postes que vous avez effectuées sans concertation ni discernement se sont accompagnées des succès que l’on sait : désastre du dispositif « Louvois », dérive à la hausse de la masse salariale, reports de charges cumulés de trois milliards d’euros, désorganisation des soutiens et sous-dotation des bases de défense.

Le résultat de la précédente LPM tient en deux chiffres : chaque année, 7 500 emplois en moins et, paradoxalement, 200 millions d’euros dépensés en plus. Aujourd’hui, si rien n’est fait, l’État dépensera 4,4 milliards d’euros supplémentaires pour payer les personnels de la défense entre 2014 et 2019. Il était donc primordial que la nouvelle programmation corrige les carences de la précédente. Les hommes et les femmes du ministère de la défense, quel que soit leur statut, ont choisi de protéger leur pays. À ce titre, nous avons envers eux un devoir de solidarité.

C’est pourquoi le nouveau plan de pilotage prévoit de déterminer la juste place de chaque catégorie de personnel. Nous avons fait le choix d’éviter autant que faire se peut les dissolutions et de préserver les unités opérationnelles, qui ne représenteront pas plus du tiers des suppressions de postes. Un effort de dépyramidage sera mené afin de réduire le pourcentage d’officiers, que la précédente LPM avait fait exploser. La programmation tient également compte des impératifs d’aménagement du territoire et de cohérence des forces dans leur ensemble.

Pour accompagner une telle consolidation des effectifs, des mesures d’aide ont été mises en place afin que celles et ceux qui souhaitent quitter les armées puissent le faire dans de bonnes conditions. Ne pas consentir un tel effort met en danger notre modèle d’armée, celui d’une armée qui protège et soutient ceux qui l’ont servie. Comment ne pas voir là aussi un point de rupture avec le précédent gouvernement, qui avait supprimé toutes les aides sauf le pécule, dont on sait qu’il est le dispositif au coût unitaire le plus élevé ? La nouvelle loi consiste donc en un travail pragmatique, concerté et respectueux du dialogue social, caractéristique de l’actuel gouvernement.

Enfin, la droite tient un discours paradoxal, réclamant toujours moins de dépenses publiques comme seul remède à la crise mais rejetant, avec une mauvaise foi frisant parfois l’inconséquence, nos propositions pourtant responsables et conformes aux recommandations du Livre blanc. Elle oppose, depuis plusieurs mois, les femmes et les hommes de l’éducation nationale à ceux de la défense, comme si les déflations de l’armée servaient de gage aux postes de l’éducation nationale !

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