Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Pour avoir relu récemment les communications des mouvements patronaux, en particulier sur cet article 1er, je voudrais signaler qu'à ma connaissance, il n'est pas une seule organisation patronale qui se félicite de cet article premier et de la disparition de la TVA sociale. C'est un élément important à prendre en considération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion