Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 28 octobre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

a estimé qu'élaborer une loi de qualité nécessitait de préciser certaines dispositions, telles que, par exemple, les modalités d'expression du vote blanc. Considérer les enveloppes vides comme des votes blancs est une mesure simple et pratique. À défaut, il faudrait définir les caractéristiques des bulletins blancs ou prévoir une mise à disposition de ces bulletins par l'État, dans un contexte budgétaire pourtant tendu.

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