Intervention de François Sauvadet
Réunion du 28 octobre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
François Sauvadet, rapporteur :, a indiqué que l'amendement n° 3 était de la même inspiration que le n° 2 : il s'agit de prévoir une entrée en vigueur de la reconnaissance du vote blanc dès les élections municipales de mars 2014.
