Intervention de Richard Ferrand

Presque au terme du débat approfondi qui s’est déroulé depuis hier dans cet hémicycle, permettez-moi d’aborder un sujet que je crois essentiel, sans prétendre pour autant que le meilleur ait été gardé pour la fin.

De toute première importance sont en effet les services de santé des armées, dont vous avez eu l’occasion récemment, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle central.

Au commencement est l’édit du 17 janvier 1708, qui établit les services de santé militaires. Unifiés au sein du Service de santé des armées en 1962, ils ont une longue histoire d’adaptation aux évolutions de la société et de ses forces armées.

Aujourd’hui, le SSA joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse du soutien aux soldats ou de la stratégie de défense et de sécurité nationale définie dans le Livre blanc.

Il s’appuie sur cinq grandes composantes indissociables : la médecine des forces, c’est-à-dire le soutien opérationnel, coeur de métier du service, qui s’articule autour de cinquante-cinq centres médicaux des armées intégrés aux bases de défense ; la médecine hospitalière, qui comprend neuf hôpitaux d’instruction des armées, chargée d’hospitaliser les blessés et de former des spécialistes entraînés et disponibles pour la projection ; la formation de l’ensemble des personnels médicaux ; la recherche biomédicale de défense, qui confère au SSA son rôle d’agent principal de protection des populations, en cas de risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ; enfin, le ravitaillement sanitaire.

Acteur à l’efficacité reconnue, le SSA est néanmoins sous tension et les évolutions des mondes de la santé et de la défense lui imposent de s’adapter en permanence. Depuis une vingtaine d’années, le SSA a déjà entrepris d’importantes réformes ; aujourd’hui, il accélère sa mutation : c’est tout le sens du projet « SSA 2020 ».

Ce véritable changement de modèle obéit à un double principe de concentration et d’ouverture dynamique sur les enjeux de santé publique.

Le principe de concentration a pour objectif de recentrer le SSA, en vue de densifier les moyens, sur sa mission première de soutien de santé opérationnel. Ce soutien est évidemment crucial à chaque déploiement, depuis la préparation opérationnelle médicale du combattant jusqu’à sa réinsertion, en passant par les interventions sur le terrain.

Centré sur l’opérationnel, ce modèle est conforme aux ambitions stratégiques de la France. Il concerne la réactivité des armées, leur capacité à entrer en premier sur un théâtre d’opérations et à s’adapter à la multiplicité des formes d’engagement. Les exemples récents, je pense bien sûr au Mali, nous rappellent son importance et nous devons nous assurer de le conserver et de l’améliorer encore.

L’excellence s’impose : on ne saurait concevoir une mission sans la garantie d’un soutien médical au meilleur niveau et sur l’ensemble du spectre. C’est un devoir de la nation envers ses soldats qui risquent leur vie et c’est une question d’efficacité de nos armées.

Le second principe est celui de l’ouverture du SSA au service public de santé. Il a pour objectif d’améliorer le dialogue avec les acteurs de la santé publique, en visant à intégrer davantage le SSA dans l’offre de soins des territoires de santé.

Cette ouverture est en effet nécessaire à plusieurs titres : pour la performance technique, grâce à une collaboration avec les meilleurs professionnels de santé, et pour des raisons d’efficience économique.

Il s’agit d’optimiser les coûts et les services rendus par les hôpitaux militaires et de maintenir les investissements indispensables à des prestations de qualité. En clair, les synergies entre les hôpitaux civils et militaires doivent s’amplifier, pour atteindre plusieurs objectifs d’intérêt général. La formation des femmes et des hommes qui exercent dans les hôpitaux d’instruction des armées a tout à gagner d’interactions amplifiées avec les hôpitaux civils, pour partager les connaissances et les pratiques.

La maîtrise de certains domaines bien particuliers, comme la traumatologie ou la chirurgie thoracique, sont de nature à renforcer l’offre de compétences.

Enfin, certaines zones de notre territoire doivent aussi bénéficier à plein de la présence des hôpitaux militaires pour renforcer localement l’offre publique de soins, parfois défaillante ici ou là. Mais aussi vrai que le partage et l’action commune de ces services de santé se rejoignent dans l’intérêt public, le SSA doit conserver ses valeurs propres et sa singularité dans la disponibilité et la réactivité de ses personnels, dont les missions obéissent d’abord et avant tout aux impératifs de la défense nationale.

Bien que le présent projet de loi ne soit pas bavard sur le sujet, je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de renforcer le lien indéfectible qui unit nos armées à leur service de santé, dont la vocation qui est d’être auprès de nos soldats dépasse les seuls théâtres d’intervention, pour répondre aux exigences de santé publique dans l’intérêt de tous nos concitoyens, civils et militaires.