Intervention de Jérôme Cahuzac

Il n'y avait pas d'exonérations avant l'examen de ce projet de loi de finances initiale et il n'y en aura pas après. Vous pouvez peut-être nous le reprocher, mais vous ne pouvez pas, me semble-t-il, à moins de vouloir polémiquer, nous reprocher de supprimer des exonérations qui, de fait, n'étaient pas intervenues.

Pour la baisse des charges, il n'y a donc pas lieu de maintenir ce qui n'existait pas. Quant au problème européen, il existait lorsque le texte a été voté par la précédente majorité. Il demeure sous l'actuelle majorité les mêmes obstacles de nature juridique relatifs aux aides sectorielles. Je me suis permis de rappeler ce qu'a été le sort final des exploitations agricoles et de leurs propriétaires qui avaient dû rembourser ce que l'on appelle des plans de campagne, c'est-à-dire des aides à la filière du verger ou du légume, M. Censi s'en souvient, cela a mis les exploitations et leurs propriétaires dans des conditions extraordinairement difficiles. Nous tentons de régler ces problèmes aujourd'hui.

Quant à la vision des choses, monsieur Jacob, je rappelle que Mme Pécresse avait défendu cette taxe avec une motivation de santé publique. Je vous ai entendu la contester au motif que c'était la vision de Bercy et non de l'agriculture. Mais Mme Pécresse parlait au nom de tout le Gouvernement ; du moins lorsqu'elle a défendu cette taxe avec des arguments de santé publique, elle n'a pas précisé qu'elle la défendait à titre personnel. Elle a bien précisé qu'elle s'exprimait au nom du Gouvernement. J'en ai le souvenir très précis car il y a eu contestation sur la finalité réelle de cette taxe.

Quant au problème plus général de la compétitivité – c'est un des reproches que vous faites au projet de loi de finances –, ce texte n'a pas pour finalité de régler cette question. Je confesse qu'en quatre ou cinq mois nous n'avons pas fait mieux que nos prédécesseurs en dix ans. Vous pouvez nous le reprocher mais nous vous rappellerons alors ce que fut votre inaction pendant tant d'années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)