Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendements 110 144 245 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre, vous expliquez que tout ceci n'a pas de portée puisque l'exonération n'a jamais été mise en oeuvre. Dois-je vous rappeler que vous n'avez pas hésité à intégrer dans le chiffrage de vos mesures fiscales la suppression des hausses de TVA voulues par le précédent gouvernement, alors même qu'elles n'étaient pas entrées en vigueur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion