Intervention de Jean-Yves le Drian

Ce projet de LPM est encore tourné vers l’avenir, en ce qu’il apporte une contribution tout à fait substantielle à l’adaptation de notre droit positif aux questions de défense. Ce sont des sujets compliqués et difficiles. Je veux ici remercier le président Urvoas et M. Verchère et saluer la commission des lois pour leur contribution décisive à la définition du bon point d’équilibre entre l’accroissement du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement en matière de renseignement et l’efficacité indispensable de cette activité. Le contrôle, nous en sommes pleinement convaincus, est le garant de la légitimité démocratique de l’action de nos services. Et ceux-ci vont se trouver confortés par les divers outils juridiques que la LPM met à leur disposition.

À cet égard, je tiens à rassurer M. Candelier : l’ensemble des dispositions renforçant les moyens d’action des services a été passé au crible de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, je comprends et je partage le point de vue du président Urvoas selon lequel il convient de progresser encore dans la sécurisation par la loi de certains modes d’action des services de renseignement, qui tout à la fois sont indispensables et présentent les plus forts risques pour les libertés publiques. Je le remercie d’avoir, par ses propositions relatives aux dispositifs techniques de repérage, d’observation, ou de captation de données, ou encore aux interceptions de sécurité, attiré notre attention sur des sujets certes très délicats mais à l’évidence incontournables. Comme indiqué dans le Livre blanc, il est essentiel, pour nos services, d’être à la hauteur de la réalité et de l’intensité des menaces qui peuvent peser sur nos intérêts fondamentaux. Je tiens à rassurer le président Urvoas : le Gouvernement a bien l’intention non seulement de s’y consacrer, mais également de revenir devant le Parlement pour en discuter durant cette législature. Nous utiliserons pour cela les rendez-vous que prévoient déjà les lois en vigueur.

À la présidente Élisabeth Guigou et à M. Folliot je tiens à dire que, concernant l’Europe de la défense, nous avons pris les initiatives qu’il fallait avant la réunion du Conseil européen du mois de décembre, en privilégiant le pragmatisme et le concret. J’en ai déjà parlé devant la commission et lors de mon propos introductif : je m’attache en priorité à promouvoir des projets opérationnels capacitaires et industriels qui soient concrets et qui permettent d’effectuer des sauts qualitatifs dans chacun de ces domaines. J’ai bon espoir, à ce moment, que nous puissions aboutir à des avancées importantes vers l’Europe de la défense. Il ne suffit pas de prononcer les mots, il faut essayer d’avancer dans cette direction. Je voulais rassurer M. Folliot sur ce point et sur la volonté du Gouvernement de poursuivre en ce sens.

MM. Hetzel et Marty ont fait état de leurs préoccupations à propos de la brigade franco-allemande. Je tiens à dire clairement que nous entendons bien poursuivre l’activité de cette brigade créée en 1987. Si nous allons procéder à la dissolution du 110e régiment d’infanterie, nous allons renforcer la brigade franco-allemande par l’insertion en son sein du 1er régiment d’infanterie de Sarrebourg, aux effectifs plus nombreux, mieux équipé et plus performant, qui contribuera à la compétence et aux capacités de cette brigade.

Cela n’a pas été décidé sans concertation ou sans consultation, mais en bonne intelligence avec M. Thomas de Maizière, ministre de la défense allemand. Je vous le précise dès à présent, il y aura une parité, à quelques unités près, entre le nombre de soldats français en Allemagne et le nombre de soldats allemands en France. Notre volonté est intacte, et notre relation avec les autorités allemandes, en particulier avec le ministre de la défense, est très étroite et efficace.

Mesdames et messieurs les députés, je me suis exprimé longuement mais je n’ai pas pu répondre à toutes vos questions. Le projet de loi qui vous est présenté ce soir concilie les souverainetés financière et stratégique, qui sont au coeur du projet global du Président de la République. Il s’inscrit à ce titre dans une tradition constante de la Ve République en faveur de l’indépendance de notre pays. C’est aussi un projet de loi fondateur dans bien des domaines, qu’il s’agisse de la stratégie militaire ou des avancées qu’il comporte dans le domaine normatif.

Ce projet de loi est attendu par la communauté militaire, et plus largement par la communauté de la défense : ces hommes et ces femmes ont besoin de connaître le cap que la nation donne à ses armées comme à ses entreprises dans ce domaine régalien par excellence. Nous voulons leur fournir le cadre indispensable, répondre aux attentes du court terme et lancer notre défense sur les projets qui la conduiront au tournant des années 2020.

Ce projet de loi est également attendu par nos grands partenaires internationaux, qui en suivent l’évolution avec beaucoup d’attention – j’ai moi-même été amené à le leur expliquer – et attendent de la France qu’elle soit fidèle à l’image d’excellence qu’elle a donnée dans le domaine militaire lors de chacune des crises internationales récentes.

Au cours de la discussion générale, le Général de Gaulle a été abondamment cité. Permettez-moi de conclure moi aussi par une citation du Général de Gaulle dans Vers l’armée de métier…