Intervention de Julien Aubert

Ce qui était vertu il y a six mois serait-il donc devenu vice aujourd'hui ?

Par ailleurs, citer un article de traité européen pour condamner cette exonération revient à ne pas appliquer la présomption d'innocence à ce pauvre mécanisme qui n'a jamais rien demandé. Vous n'avez ni avis juridique, ni décision de la Cour de justice de l'Union européenne, ni lettre de la Commission. Les données sont exactement les mêmes qu'il y a un an.

Que vous vouliez changer le système, c'est votre droit en tant que majorité, mais ne venez pas enfumer l'honnête député…