Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendements 110 144 245 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…en expliquant que votre décision a des fondements juridiques. C'est faux !

Vous avez insisté sur le fait que cette mesure était illégale mais, à cet instant précis, vous ne disposez d'aucun élément vous permettant de le prouver. En réalité, vous la supprimez préventivement en nous expliquant que cela n'aura pas d'impact. Moi, tout ce que je vois après ces grands mouvements de rhétorique, c'est qu'il nous reste une taxe qui devra être acquittée.

Dans les faits, vous augmentez les impôts. La compétitivité de l'agriculture n'est manifestement pas à l'ordre du jour, et nous le regrettons car, comme le dit M. Mariton, ce n'est pas un sujet sur lequel on peut rire.

Il nous reste à la fin une mesure de pur rendement financier qui n'a d'autre but que de faire rentrer l'argent dans les caisses. Fort bien. Touchez pas au grisbi !

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