Intervention de Jean-Yves le Drian

Je comprends la démarche de M. Pueyo qu’il expose dans son amendement no 39 . Cela étant, je reste prudent et c’est la raison pour laquelle je propose l’amendement no 144 .

L’amendement de M. Pueyo risque en effet de susciter de nombreuses demandes de la part d’autres secteurs qui souhaiteraient, eux aussi, être exclus du plafond des 3 %. Dans le cadre de la préparation du conseil de défense du mois de décembre, on examinera un sujet important concernant la fiscalité pour la défense, consistant à obtenir des incitations fiscales dès qu’un programme industriel d’armement est mis en oeuvre dans le cadre d’une coopération. Je souhaite plutôt me battre sur ce point et j’espère qu’il sera retenu au moment du prochain conseil de défense. En tout cas, je ne veux pas trop disperser les efforts.

Par ailleurs, je comprends votre préoccupation. C’est pourquoi je suis favorable à l’extension du dispositif Athena, qui est un mécanisme de financement des coûts communs des opérations militaires de l’Union européenne, dont le budget est abondé par les États membres à proportion de leur PIB. Son coût doit rentrer dans l’exclusion du plafond des 3 %, d’autant que la révision de ce mécanisme est prévue au deuxième semestre 2014. Des pistes peuvent être explorées, portant sur l’inscription en exclusion des crédits dépensés par les différents acteurs pour des opérations de type EUTM Mali ou EUTM Somalie ou la mise en oeuvre des coûts communs pour la mise en place des groupements tactiques de l’Union européenne qui, vous le savez, nécessitent aussi des financements. Il y a là un bon sujet qui pourrait être retenu au niveau de l’Union européenne.

C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement no 39 , mais que, dans son prolongement, j’ai déposé l’amendement no 144 .