Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 21h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Désolée de vous décevoir, monsieur Folliot, mais la commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Le renseignement ne fait pas partie des activités qui relèvent de la politique de sécurité et de défense commune : il appartient aux domaines de souveraineté de chaque État. Mais vous savez bien sûr que les services de renseignement européen coopèrent déjà, de façon bilatérale et au cas par cas.

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