Intervention de Patrick Bloche

L'irresponsabilité a marqué trois décisions lourdes de conséquences que nous payons au prix fort aujourd'hui. Rappelons simplement qu'il y a dix ans le financement de France Télévisions reposait sur deux piliers : la redevance et les ressources publicitaires, le budget de l'État n'étant quasiment pas sollicité.

Ces trois décisions, que nous pouvons qualifier au minimum de malheureuses, quelle sont-elles ?

Premièrement, entre 2002 et l'indexation de 2009, les gouvernements successifs se sont offert la facilité de ne pas augmenter la redevance, ce qui a créé un manque à gagner évident.

Deuxièmement en 2005, il y a seulement sept ans, est intervenue la suppression de la redevance sur les résidences secondaires : 300 millions de recettes ont été rayés lors du vote du projet de loi de finances pour 2005.

Troisièmement – et nous en arrivons au bouquet – en 2009, avec la réforme Sarkozy, la publicité a été supprimée en soirée sur France Télévisions. Un bon coup politique qui aura eu un coût budgétaire qui n'a rien de négligeable, c'est le moins que l'on puisse dire, puisque 450 millions d'euros de recettes publicitaires ont été supprimés du jour au lendemain. De surcroît, la « taxe télécoms » créée pour compenser cette perte est aujourd'hui menacée car elle fait l'objet d'une instruction de la Cour de justice de l'Union européenne.

Comme vous l'aurez compris, durant ces dix dernières années, le budget de l'État a été chaque fois davantage sollicité pour compenser les pertes de recettes liées soit aux manques à gagner de la redevance, soit à la suppression des ressources publicitaires. Entre 2011 et aujourd'hui, ces dernières ont diminué de 60 millions d'euros, ce qui les ramène au niveau de 2009. Nous nous trouvons donc dans une situation où l'audiovisuel public, notamment France Télévisions, nécessite des financements qui ne sont pas là.

Je me réjouis que le projet de loi de finances prévoit deux euros exceptionnels d'augmentation de la redevance. Bien entendu, il faut que France Télévisions montre l'exemple en maîtrisant et en réduisant ses coûts, je me suis permis de le souligner, au nom de notre assemblée, lors de la dernière réunion de son conseil d'administration.

Je souhaitais donc alerter la représentation nationale sur le problème du financement de l'audiovisuel public qui, compte tenu de la manière dont il a été géré depuis dix ans, est plus que jamais devant nous.