Intervention de Jean-Jacques Candelier

Les armes ne sont pas des produits comme les autres. La commande publique est souvent contrainte par les impératifs industriels et la cadence minimale de production – on parle souvent du Rafale par exemple. L’État intervient à travers ce qu’on appelle les crédits d’études amont. C’est donc tout à fait particulier.

Par ailleurs, l’industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique, comme le dit bien le rapport annexé : « La France fait le choix de considérer que l’industrie de défense est une composante essentielle de son autonomie stratégique. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l’ensemble de l’économie. Elle joue un rôle majeur pour l’emploi industriel. »

Cet amendement vise à compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Elle doit être sous le contrôle public », ce qui met en jeu la souveraineté nationale de l’aide publique. Malheureusement, cette proposition va à l’opposé de ce qui se passe en ce moment. Nous avons appris par la presse que le ministre de l’économie, M. Pierre Moscovici, le vendredi 15 novembre avait cédé 4,7 % du capital de Safran, certainement pour entrer dans les clous de l’austérité.

Nous proposons de créer un pôle public national regroupant les industries de défense, qui actuellement s’occupent uniquement de rentabilité financière. Une maîtrise publique permettrait d’éviter que la course aux profits ne conduise à la course à l’armement et que la conception, la fabrication et la vente d’armes ne soient pas banalisées.