Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 21h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gosselin-Fleury, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

La portée de cet amendement nous semble incertaine. S’agit-il de nationaliser, ou renationaliser, les industries de défense ? Cela ne nous semble ni réaliste ni souhaitable. L’État détient des participations dans la plupart des industries de défense, il est même dans certains cas l’actionnaire unique. À l’intérieur de ces entreprises, les administrateurs de l’État jouent leur rôle de contrôle.

Je veux aussi vous rappeler qu’une autre forme de contrôle est assurée par la commission de la défense, puisque nous avons le pouvoir d’auditionner les dirigeants des entreprises et même de créer des missions de contrôle. Enfin, s’agissant des exportations d’armement, cette activité de l’industrie de la défense est soumise à des contrôles particulièrement rigoureux. Avis défavorable.

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