Intervention de Jean-Yves le Drian

La rédaction de l’amendement paraît un peu curieuse mais je n’ai pas d’objection de principe sur le fond. Cette démarche est déjà prise en compte dans une des instructions ministérielles qui régit la conduite des opérations d’armement. Elle repose sur la prise en compte de l’environnement, le plus en amont possible, dans les documents relatifs aux opérations, sur une cartographie, pour chaque projet, des substances dangereuses et sur un inventaire des différents aspects environnementaux significatifs et maîtrisables du système d’armes, de façon à définir les exigences environnementales appropriées. Avis favorable.