Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Monsieur Folliot, nous vous avons déjà dit en commission que votre amendement était satisfait, suite notamment à un amendement du rapporteur de la commission de la défense du Sénat qui consacre, au niveau législatif, les réunions que nos commissions tiennent habituellement avec le ministère de la défense pour informer les parlementaires sur l’exécution des lois de finances et de programmation militaire.

Nous allons par ailleurs vous proposer un amendement no 11 à l’article 4 sexies de M. Launay, pour que le rapport sur l’exécution de la LPM ventile les ressources issues des recettes exceptionnelles entre actions et sous-actions pour les programmes concernés. Avis défavorable.