Intervention de Jean-Pierre Gorges

…je voulais dire : monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui de supprimer ce que nous avions appelé la TVA sociale ou la TVA anti-délocalisation. Je pense que vous avez tort. Vous semblez mû davantage par la volonté de faire table rase de l'ère Sarkozy que par celle d'apporter de réelles solutions économiques à notre pays.

Au lieu de cela, vous nous proposerez certainement dans quelque temps d'augmenter la CSG : peut-être pas dès le projet de loi de finances, mais dans le projet de financement de la sécurité sociale. À quel taux, quand et pour combien de temps ? Vous nous expliquerez assurément, le moment venu, pourquoi cette augmentation est moins injuste et plus efficace que la TVA sociale.

Mais, lorsque l'ancienne majorité a voté la TVA sociale, c'était aussi – vous ne l'avez pas rappelé – pour compenser la suppression annoncée des cotisations familiales payées par les entreprises. Il s'agissait de baisser le coût du travail, donc de renforcer la compétitivité des entreprises produisant en France.

Mais il en allait aussi de cette justice sociale, que vous brandissez comme étendard en permanence. En effet, nous avions décidé cette suppression car il nous paraissait juste de confier le financement de la politique familiale à la solidarité nationale.

Ce diagnostic reste légitime aujourd'hui : la famille et sa protection sont l'affaire de tous, l'affaire de la nation.