Intervention de Jean-Yves le Drian

Je précise à M. Le Bris que le texte du projet de loi tel qu’il a été modifié par les initiatives des rapporteures prévoit que les modes de désignation aux instances que sont les conseils de la fonction militaire et le Conseil supérieur de la fonction militaire seront modifiés pour mettre fin comme il se doit aux dysfonctionnements liés par exemple à la distinction entre tri et élection. C’est déjà chose faite dans la gendarmerie, laquelle est représentée au CSFM, que je préside. J’ai proposé que sa prochaine session, qui sera la 90ème et qui se tiendra en décembre, soit l’occasion d’engager un processus de rénovation des modes d’élection, quelque peu archaïques, et du contenu de la concertation. Tout cela figure dans le rapport annexé du présent projet de loi, et les perspectives sont bonnes. Mais cela n’a rien à voir avec l’esprit de la proposition de M. Candelier, à laquelle je suis complètement défavorable.