Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 39, amendement 62

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)

(L'article 39 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion