Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 21h30
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Oui, j’étais présent et j’ai émis pour ma part un avis défavorable. Ce n’était pas dans le but de squeezer les débats sur les amendements ! Par ailleurs, je pense que la séance est très bien conduite et je n’ai pas d’autre remarque à faire !

Mon amendement porte sur la question des effectifs. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler en commission, c’est ce qu’on appelle parfois le « dépyramidage ». S’agissant des restructurations, un gros effort est à nouveau demandé à l’armée française, à laquelle on impose d’importantes réductions de postes. Cela s’est déjà produit au cours de la précédente législature et de la précédente loi de programmation militaire, avec un objectif d’économies de fonctionnement. On peut discuter ensuite pour savoir comment sont utilisées ces économies, si elles sont reversées au budget général de l’État ou si elles sont réinjectées dans le budget de la défense. Le problème est que dans la précédente législature cela s’est traduit par une hausse de la masse salariale, ce qui est tout de même assez paradoxal quand on a supprimé autant de postes.

On constate qu’il y a un niveau d’encadrement très élevé en France, puisque le taux des officiers avoisine les 17 %. Notre amendement propose de revenir à ce qu’était le taux d’encadrement en 2008, c’est-à-dire à 15,5 %.

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