Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 41, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à reconduire un dégrèvement pour les 350 000 bénéficiaire âgés de plus de 75 ans en 2013 et non imposables à l'impôt sur le revenu.

Cette prolongation est décidée chaque année en faveur d'une population qui viendra à extinction – le plus tard possible. Tel est l'objet de cet amendement.

(L'amendement n° 85 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 41, amendé, est adopté.)

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