Il vise à reconduire un dégrèvement pour les 350 000 bénéficiaire âgés de plus de 75 ans en 2013 et non imposables à l'impôt sur le revenu.
Cette prolongation est décidée chaque année en faveur d'une population qui viendra à extinction – le plus tard possible. Tel est l'objet de cet amendement.
(L'amendement n° 85 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 41, amendé, est adopté.)