Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 43, amendements 399 391 394 424 393 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels de M. Eckert, nos 399, 391, 394, 424, 393 et 400.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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