Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 43, amendement 397
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Avis favorable.
(L'amendement n° 397 est adopté.)
(L'article 43, amendé, est adopté.)
