Intervention de Philippe Folliot

En vertu de l’article 35 de la Constitution, un débat a lieu obligatoirement au Parlement pour autoriser la prolongation d’une opex au-delà de quatre mois. Comme je l’avais dit lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de 2008, l’application stricte de ce texte conduit à se limiter à ce seul débat au bout de quatre mois, sans qu’il n’y en ait plus aucun par la suite. Le plus logique aurait été de prévoir la tenue d’un débat tous les quatre mois. Le projet de loi propose un débat annuel. C’est très bien, mais il y a une solution intermédiaire : six mois !