Intervention de François Sauvadet

…qui êtes venu au nom du Gouvernement participer à ce débat. Je regrette que le ministre de l’intérieur ne soit pas venu. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous êtes un expert électoral puisque vous l’avez été au parti socialiste. Je ne suis pas sûr, cependant, que ce soit la première spécialité d’un ministre de la ville. Mais bon, le Gouvernement choisit ses représentants.

J’attendais M. le ministre de l’intérieur. J’attendais, ensuite, M. Vidalies, puisque c’est lui qui a répondu hier, de manière, passez-moi l’expression, un peu oiseuse à la question que j’ai posée sur la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Mais enfin, vous vous êtes exprimé au nom du Gouvernement, et j’aurai l’occasion de répondre à vos arguments.

Nous sommes en deuxième lecture. Je rappelle que la première lecture a eu lieu le 22 novembre 2012, il y a plus d’un an. Plus d’un an que nous avons voté ici à l’unanimité un texte prévoyant de reconnaître le vote blanc, c’est-à-dire le droit pour nos compatriotes d’exprimer le fait qu’ils ne se retrouvent pas dans l’offre politique qui leur est proposée, sans que ce soit considéré comme un vote nul. Cette reconnaissance existe dans un certain nombre de pays. Je comprends ce que vous avez voulu dire en disant, en substance, que la proposition de reconnaître le vote blanc « remonte à tant d’années ». Mais après tout, puisque nous avons l’occasion de faire en sorte que ce texte puisse entrer en vigueur, faisons-le. Je rappelle que c’est l’UDI qui en a pris l’initiative, avec Jean-Louis Borloo – je tiens à saluer également Rudy Salles, qui a beaucoup porté ce sujet par le passé. Nous pouvons donc, aujourd’hui, faire oeuvre utile ensemble, dans des temps particulièrement troublés, et de prévenir la tentation, chez nos compatriotes qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique, de voter pour les extrêmes ou de ne pas voter. Voilà l’enjeu. Et c’est pour cela qu’il y a urgence. La société est très crispée. Elle l’est à un point tel qu’il faut adresser des signaux. Je vois bien que cela dérange certains élus, qui considèrent que, quand on est appelé à se prononcer, ce doit être pour un candidat. Simplement, quand des électeurs ne se reconnaissent pas dans les candidats, il faut accepter l’idée qu’il puisse y avoir un thermomètre.

Nous sommes d’accord sur les principes. Ils devraient dépasser les clivages politiques. Il y a déjà eu plusieurs propositions de loi allant dans le même sens, et je sais que le président de la commission des lois est très attaché à ce texte. Nous sommes cependant un an après la première lecture, j’y insiste : il a fallu attendre cette journée d’initiative parlementaire du groupe UDI pour qu’on reparle à nouveau d’une mesure dont le Gouvernement dit qu’il est nécessaire de l’adopter, mais sans avoir pris aucune initiative en la matière, si ce n’est de soutenir celle que nous avons prise nous-mêmes.

Concrètement, qu’est-ce qui fait aujourd’hui consensus dans cette proposition de loi déposée par l’UDI ? D’abord, que les bulletins blancs doivent désormais être décomptés séparément des autres bulletins, c’est-à-dire ne plus être considérés comme des votes nuls mais comme une expression politique de nos compatriotes. C’est le souhait d’un grand nombre d’entre eux, qui aspirent à disposer d’une autre forme d’expression politique.

La proposition de loi prévoit également que le nombre de votes blancs sera spécifiquement mentionné dans les résultats des scrutins. Tout le monde pourra donc – enfin ! – connaître le pourcentage des électeurs qui ont choisi de glisser un bulletin blanc dans l’urne.

Au départ, je ne vous le cache pas, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, la proposition prévoyait de prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés. J’ai beaucoup travaillé avec Guy Carcassonne, et je veux ici évoquer la mémoire de ce grand constitutionnaliste, qui m’a aidé dans l’élaboration de cette proposition de loi. J’ai entendu ses réticences, ainsi que celles de beaucoup de groupes, devant une disposition qui pourrait poser un problème constitutionnel, notamment du fait que le Président de la République doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. J’en ai pris acte et, par souci de consensus, j’ai accepté que le vote blanc ne soit pas reconnu comme suffrage exprimé.

Je le dis à M. Coronado, dont je connais l’engagement en faveur de cette proposition de loi : ne remettons pas cela sur le tapis, car nous n’y arriverons pas, il n’y a pas de convergence sur les bancs de cette assemblée, ni au Sénat. Si nous voulons avancer, il faut rechercher la convergence des points de vue, pour adresser un signal avant les élections municipales. C’est pourquoi, monsieur Coronado, si je suis en phase avec vous, j’émettrai un avis défavorable à votre amendement, car si nous voulons aboutir il faut rechercher les voies de convergence.

Restent, en revanche, deux questions. La première, que vous avez évoquée, monsieur le ministre, c’est de savoir comment on exprime un vote blanc. En première lecture, sur ma proposition – c’était aussi le voeu de Guy Carcassonne –, l’Assemblée nationale avait prévu qu’une enveloppe vide glissée dans l’urne serait assimilée à un vote blanc. Cela avait le mérite de la simplicité et de l’efficacité. Cela évitait également – vous l’avez dit, nous sommes dans des temps d’économies, en tout cas d’économies présumées – tout débat sur le coût qu’entraînerait la nécessité de mettre à disposition des bulletins blancs dans les bureaux de vote.

Le Sénat, à majorité de gauche – je le rappelle à l’attention de M. Popelin et des porte-parole du parti socialiste –, n’a pas suivi ce raisonnement. Il a considéré qu’une enveloppe vide pouvait aussi bien résulter d’une erreur et qu’un tel vote pouvait être considéré comme nul. J’en prends acte. Le Sénat a également rejeté toute idée de mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote. Ce qui signifie, en termes clairs, que le vote blanc ne pourra s’exprimer que par le dépôt dans l’enveloppe d’un bulletin blanc apporté par l’électeur lui-même.

J’indique à M. Popelin, qui pense, ainsi qu’il l’a dit en commission, qu’il faudrait préciser la taille du bulletin, que cela ne relève pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire.