Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes :

En tant que présidente de la commission des affaires européennes, je souhaite rappeler l'importance du budget européen, si ce n'est dans son volume, du moins dans ses effets. Que feraient en effet les régions s'il n'existait pas de fonds FEDER, FEADER et FSE, pour ne citer que les plus classiques ?

Le budget européen, privilégiant l'investissement, constitue à ce titre un outil pertinent de soutien à la croissance et à l'emploi dans le contexte économique difficile que nous connaissons.

Dès lors, je salue la priorité donnée dans le budget pour 2013 aux dépenses en faveur de la croissance et de l'emploi, qui devront naturellement soutenir l'investissement écologique et la transition pour les emplois verts. Je souhaite que cet effort soit amplifié dans le prochain cadre financier pluriannuel aujourd'hui en négociation.

Le prochain budget de l'Union devra en outre revêtir une dimension sociale et environnementale accrue. Les conséquences de la crise économique nous en montrent tous les jours la nécessité.

Pour cela, le budget européen nécessite l'octroi de moyens supplémentaires. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où en sont les discussions sur la possibilité de doter ce budget de nouvelles ressources propres, comme la taxe sur les transactions financières ou la taxe carbone ?

Je souhaite enfin appeler votre attention sur l'absolue nécessité que constitue la résolution de la question du reste à liquider. Celui-ci devrait en effet s'élever, selon la Commission européenne, à 207 milliards d'euros à la fin de l'année 2013, hypothéquant d'autant les moyens mobilisables dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

Il est impératif de prendre ce problème à bras le corps. Pouvez-vous nous préciser les pistes que vous privilégiez ?

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