Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Présentation
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous sommes aujourd’hui, au mois de novembre, en deuxième lecture, appelés à adopter un texte largement consensuel sur le fond mais dont on voit bien que vous cherchez à ce qu’il ne s’applique pas. Voilà la réalité. Encore une fois, si nous n’adoptons pas conforme le texte adopté par le Sénat, rien ne garantit que cela s’appliquera un jour.
