Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne veux pas m’engager dans la polémique sur les délais d’application du texte, même si c’est un sujet important. Je voudrais parler du fond, voire aller au-delà du fond de cette réflexion sur le vote blanc qui nous occupe aujourd’hui. Pour notre part, la réflexion que nous devons avoir doit concerner également deux points supplémentaires : le droit de vote et, d’une manière générale, l’obligation de vote.

S’agissant du vote blanc, la discussion sur sa reconnaissance n’est pas récente. Sans refaire son historique, je veux seulement rappeler que ce sujet a été abordé plus de vingt fois dans l’hémicycle. Même si nos propos peuvent paraître décalés et dérisoires vis-à-vis des problèmes que rencontre notre pays à l’heure actuelle, le sujet n’est pas si anodin que cela. Il est même important. L’accroissement régulier du nombre de bulletins blancs et nuls ne constitue-t-il pas l’indice d’une imperfection du système électoral et d’un malaise de nos électeurs ? La réponse est très certainement affirmative, si l’on associe à la réflexion l’augmentation conséquente de l’abstention et du nombre de non-inscrits qui, ensemble, portent à 50 % la part de la population qui n’exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d’un droit, c’est aussi reconnaître le droit de ne pas s’en servir – je reviendrai sur ce sujet tout à l’heure –, mais cette faible participation conduit à transformer le droit électoral en une mécanique dont l’objectif, qui est la légitimité des élus, se fragilise.

Pourtant, la question de l’autorisation du vote blanc est ancienne dans notre pays : elle est apparue dès la Révolution française, puis en 1913, en 1983 ou en 2003. Nous, élus, nous devons montrer et démontrer qu’il ne faut pas avoir peur de l’électeur. L’électeur n’est pas notre ennemi, il est notre partenaire.