Intervention de Hervé Mariton

…pourquoi ne s'appliquerait-il pas également au budget de l'Union et au prélèvement que la France assure pour abonder ce budget ? De même que la vertu budgétaire mérite d'être renforcée dans le pays, elle devrait l'être également à l'échelle européenne.

Certes, il existe des évolutions positives en Europe : ainsi, le dernier sommet a été l'occasion de demander à la Commission d'écheniller un certain nombre de ses textes – directives ou règlements –, permettant une simplification de l'action et, par voie de conséquence, de l'économie.

Le Premier ministre avait à bon droit rappelé dans son discours sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire l'importance du principe de subsidiarité. En parler est une bonne chose, mais il est préférable de l'appliquer.

Il faut donc absolument contraindre davantage le budget de l'Union, et faire évoluer les prélèvements de sorte que ceux-ci respectent la règle du « zéro valeur » ; ceci me paraît indispensable.

Je ne conteste pas que les différents dispositifs évoqués par Mme la présidente de la commission des affaires européennes aient leur utilité. Mais, à l'instar d'autres dépenses publiques, ils ne doivent pas être dispensés pour autant d'évaluation, de revue, de révision, qui permettent de faire évoluer la dépense de manière mieux maîtrisée.

Sans doute le Gouvernement et le Parlement n'ont-ils pas la pleine maîtrise de la définition et du niveau de ce prélèvement ; mais pourriez-vous au moins nous dire, monsieur le ministre, ce qu'ont été les efforts du Gouvernement pour contraindre davantage ce prélèvement ?

Le résultat auquel vous aboutissez n'est pas heureux. Vous nous direz sans doute que ce n'est pas votre faute, mais celle des autres Le résultat n'en demeure pas moins le même : il existe un véritable dérapage du prélèvement européen.

Bien que fortement engagés dans notre groupe en faveur de l'efficacité des politiques européennes, nous ne mesurons pas celle-ci uniquement au travers de l'augmentation des dépenses. S'il y a augmentation des dépenses, nous le regrettons ! Nous sommes donc défavorables à cet article.