Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Pourquoi en serait-il autrement pour les scrutins nationaux et locaux ?

Le vote blanc demeure également un objet flou parce que le législateur n’en a donné aucune définition précise. Ce dernier ne le considère d’ailleurs pas comme une expression politique réelle au même titre qu’un vote pour un parti, un candidat ou pour une liste. Le vote blanc appartient en effet à la catégorie des suffrages dits « non exprimés », tout comme le vote nul. D’ailleurs, le code électoral ne précise pas la différence qui existe entre un bulletin blanc et un bulletin nul. L’article L. 66 de ce code établit seulement qu’ils constituent tous deux des suffrages non exprimés. Je me satisfais donc de l’adoption en commission des amendements des groupes écologiste et SRC visant à mieux définir ce vote blanc en reconnaissant les enveloppes vides comme bulletins blancs. En effet, se déplacer dans un bureau de vote muni soi-même d’un papier blanc n’est pas sans poser certains problèmes. Aussi cette nouvelle définition proposée par le nouveau texte de loi va-t-elle clarifier la pratique du vote blanc, comme le réclament de nombreuses associations, le Parti du vote blanc, le Vote blanc ou encore Blanc c’est exprimé.

Mais au-delà de ce texte que nous soutenons, la notion du droit de vote devrait être indissociable de celle du devoir de vote. Pour nous, un droit, c’est aussi un devoir. Oui, le droit de vote est partout dans le monde un symbole de conquête démocratique et une formidable victoire pour la liberté. Toutefois, en s’érodant, ce droit devient alors une arme qui se retourne contre la démocratie et contre la liberté. Mettons tout en oeuvre pour éviter ce risque grandissant en associant au droit de vote le devoir de vote !

Mais l’obligation de vote ne peut être mise en oeuvre qu’après la reconnaissance du vote blanc. Parce que mettre en oeuvre l’obligation de vote pour tous les citoyens, c’est également renforcer la citoyenneté, aujourd’hui fortement ébranlée. Les critiques du politique se font de plus en plus nombreuses, les Français sont désabusés. Mais le rejet politique est souvent accompagné du rejet de l’autre. L’origine de ces attitudes est confuse et multiple, mais elle comprend, entre autres, le repli sur soi, la montée des égoïsmes dus à la fois à la crise et au chômage. Si nous, les élus, avons notre part de responsabilité dans la situation de notre pays, n’hésitons pas non plus à interpeller la responsabilité de chacun des habitants ; rappelons-nous ce que déclarait John Fitzgerald Kennedy : « Avant de demander ce que le pays fait pour toi, pose-toi la question de savoir ce que tu fais pour le pays ». Aujourd’hui, certains de nos concitoyens sont complètement déresponsabilisés et ne se sentent plus appartenir à la communauté citoyenne. De ce fait, ils ne font preuve d’exigence que vis-à-vis des autres et certainement plus à leur égard. Il faut absolument retisser le lien citoyen, de nos jours pour le moins distendu. C’est la responsabilité accrue des habitants qui pourra reconstruire de la citoyenneté. L’obligation de vote pourrait être un des outils pour atteindre cet objectif. Oui, monsieur le ministre, le groupe RRDP tient à cet engagement qui contribuerait à refaire une citoyenneté pour tous. Obliger à participer aux opérations de vote de son pays ne serait-il pas un signe fort d’appartenance à la communauté nationale ? Droit de vote, vote blanc mais aussi devoir de vote sont liés à la notion de responsabilité de l’être humain. Abraham Lincoln écrivait même qu’« un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil ».

Le devoir de vote devrait s’accompagner de la simplification de la procédure d’inscription sur les listes électorales, inscription qui devrait être systématisée.

Enfin, l’obligation de vote doit être l’occasion d’une décision politique majeure : celle d’étendre le droit de vote aux citoyens étrangers – sous réserve du respect de quelques règles à définir – comme l’ont déjà fait de nombreux pays. Permettre le droit de vote à celles et à ceux qui vivent chez nous dans notre pays sans en partager la nationalité est un engagement que nous devons honorer.

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