Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été votée à l’unanimité par les deux chambres en première lecture. D’une part, elle répond à une attente de nos concitoyens dont une large majorité – 69 % selon un récent sondage, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – estime qu’il est nécessaire de reconnaître le vote blanc, et, d’autre part, elle s’inscrit dans la continuité de nombreuses propositions de loi déposées, législature après législature, par des parlementaires de divers groupes politiques.

Le texte opère une distinction claire entre l’abstention, le vote nul et le vote blanc. Ces trois comportements électoraux méritent en effet une reconnaissance spécifique.

L’abstention est incontestablement l’un des symptômes les plus caractéristiques de la profonde crise de la représentation politique. Ce refus de participer à un scrutin électoral revêt plusieurs visages. En effet, l’abstention ne marque pas seulement un désintérêt, une indifférence à l’égard de la politique ou encore un sentiment d’incompétence en la matière : pour de nombreux électeurs, elle est aussi utilisée comme une réponse électorale à part entière. Elle peut servir à exprimer leur malaise à l’égard d’une offre politique jugée insatisfaisante, incapable de répondre à leurs attentes. Elle peut encore constituer une sanction à l’encontre des gouvernements sortants pour la politique menée ou leurs promesses non tenues. Une meilleure reconnaissance du vote blanc pourrait donc contribuer à lutter contre le développement de l’abstention en offrant à l’électeur un nouveau moyen pour faire entendre son insatisfaction à l’égard de l’offre politique et pour appeler au renouvellement de celle-ci.

Considérer un vote blanc comme nul ne traduit pas le sens réel du choix qui a été fait. En effet, le vote nul constitue une irrégularité. Il résulte soit de la maladresse de l’électeur, soit de la volonté de ne pas se soumettre aux règles régissant le scrutin. Le vote blanc, lui, exprime le refus de l’électeur à l’égard du choix qui lui est proposé. Il s’agit donc bien d’un acte citoyen qui mérite d’être reconnu comme tel.