Intervention de Huguette Bello

La reconnaissance du vote blanc est donc tout à fait légitime. Non seulement il est normal et justifié de décompter séparément les votes blancs et les votes nuls, mais surtout, nous estimons que les bulletins blancs devraient être pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés. Ceux-ci seraient alors calculés en déduisant du nombre de votants les seuls votes nuls, permettant ainsi une réelle prise en compte de ce mode d’expression qu’est le vote blanc. Il s’agirait alors d’une véritable avancée démocratique. En revanche, reconnaître le vote blanc tout en refusant d’en faire mention parmi les suffrages exprimés réduirait cette nécessaire reconnaissance à une mesure symbolique.

Certes, nous avons noté les préoccupations des uns et des autres quant aux conséquences politiques et juridiques de la comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés. Mais aucune des difficultés soulevées n’est appelée à rester durablement sans solution.

Ainsi, s’agissant du référendum, la prise en compte des votes blancs permettrait d’exprimer le caractère inopportun de la question. Il semble en outre logique que, pour que le oui l’emporte, il obtienne plus de voix que le total des non et des votes blancs, c’est-à-dire qu’il obtienne la majorité des votes.

S’agissant des élections, l’intégration des votes blancs dans les suffrages exprimés n’aurait sans doute pas de conséquence majeure lorsque le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle. Reste la question des seuils, qu’il faudrait sans doute traiter dans le cadre des réformes sur les modes de scrutin.

C’est donc principalement pour les élections au scrutin majoritaire que la prise en compte des votes blancs aurait des conséquences. La seule réelle difficulté juridique se pose pour l’élection présidentielle puisque l’article 7 de la Constitution dispose : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » En intégrant les votes blancs aux suffrages exprimés, il serait possible qu’un candidat arrivé en tête au second tour ne dispose pas de la majorité absolue. Mais cette difficulté, notre rapporteur l’a rappelé, n’aurait rien d’insurmontable puisqu’elle pourrait être levée lors d’une prochaine réforme constitutionnelle.

En tout état de cause, reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé contribuerait à prendre en compte ce qui est aussi un choix démocratique, un choix politique, et permettrait d’offrir au citoyen électeur l’outil démocratique le plus adapté pour qu’il puisse exprimer son désaccord sur le choix qui lui est proposé, qu’il puisse signifier que l’offre politique ne lui convient pas. Distinguer le vote blanc et le prendre en compte parmi les suffrages exprimés apparaît donc indispensable.

S’agissant des modifications adoptées par la commission des lois de notre assemblée, nous approuvons qu’elle ait rétabli la disposition adoptée en première lecture mais supprimée par le Sénat, selon laquelle une enveloppe vide introduite dans l’urne est assimilée à un vote blanc. En effet, cette disposition permet, d’une part, d’éviter d’engager des dépenses supplémentaires pour l’État – qui n’aura pas à procéder à la mise en place de bulletins blancs mis à la disposition des électeurs –, et, d’autre part, de simplifier la procédure pour les électeurs qui souhaitent voter blanc, puisqu’ils ne seront pas dans l’obligation de se munir d’un papier blanc à mettre dans l’enveloppe au moment du vote. En revanche, nous regrettons le report de l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2014 au 1er avril 2014. Nous ne voyons pas bien ce qui ferait obstacle à l’application de ce texte dès les municipales des 23 et 30 mars 2014.