Intervention de Pascal Popelin

En outre, je tiens à dire à M. Zumkeller qu’il ne me semble pas opportun, sur un tel sujet comme sur tout autre, de faire preuve de condescendance ou d’un certain mépris à l’égard de ses collègues.

Les faits sont là, je viens de le rappeler, pour attester la volonté des socialistes que le vote blanc soit spécifiquement pris en compte dans les résultats des scrutins organisés au sein de la République française. Nous considérons que le vote blanc traduit la démarche réfléchie d’un citoyen qui souhaite accomplir son devoir civique, mais qui ne se retrouve pas dans l’offre politique du moment ou du lieu, telle qu’elle lui est proposée.

Nous pensons que le vote blanc se distingue du vote nul, qui est davantage la manifestation soit d’une étourderie, soit d’une manipulation prenant la forme d’un signe distinctif qui peut être imposé, ou bien encore d’une forme de mépris à l’égard de la démocratie et de l’exercice électoral qu’elle requiert.

Nous estimons que le vote blanc diffère aussi de l’abstention, c’est-à-dire du refus ou de l’impossibilité de s’associer au processus démocratique.

Nous jugeons donc qu’une place particulière doit lui être accordée dans la présentation des résultats électoraux, et qu’une telle évolution sera de nature à constituer un progrès pour notre démocratie.

Voilà pourquoi les socialistes ont été, lors des précédentes législatures, à l’initiative de plusieurs propositions de loi dont l’objet était en tout point similaire à celui visé par le texte que nous examinons en deuxième lecture aujourd’hui.

Leurs auteurs n’étaient pas les membres les moins illustres de nos rangs : Laurent Fabius et Jean-Marc Ayrault, d’abord, en 2003, puis notre honorable président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, à la fin de la précédente législature, dans des versions plus ou moins audacieuses.

Vous me permettrez de rappeler que leurs initiatives se sont alors heurtées à l’absence d’intérêt, pour ne pas dire au refus de la majorité d’alors qui – il faut bien que j’exprime ce sentiment – n’a jamais montré beaucoup d’appétence pour la rénovation de nos pratiques démocratiques.

Ni le temps ni la distance que nos concitoyens expriment chaque jour davantage à l’égard de l’exercice civique ne semblent avoir fait leur oeuvre dans ce domaine. Certains paraissent toujours aussi interdits quand il est question de rechercher les voies permettant de redonner du souffle à nos institutions.

Et si ce texte a fait l’objet d’une unanimité suffisamment rare pour devoir être saluée lors du vote en première lecture, la teneur des débats en commission des lois, la semaine dernière, a permis de mesurer les réticences qui demeurent parmi certains de nos collègues de l’UMP, même sur ce modeste sujet.

Ceux dont vous semblez appeler de vos voeux, en particulier vous, cher collègue Sauvadet, qu’ils soient vos partenaires naturels au sein de l’opposition, ne semblent pas être complètement vos meilleurs soutiens s’agissant de la reconnaissance du vote blanc. Je vous renvoie sur ce point au compte rendu des débats en commission des lois de la semaine dernière.

Pour notre part, sans autre préoccupation que celle de l’intérêt général, parce que nous pensons que votre proposition de loi est pertinente dans son objet et qu’elle va dans le sens que nous avons nous-mêmes souhaité, nous avons voulu, dès le départ, contribuer à lever tous les obstacles qui auraient pu entraver son adoption.

Lors de son examen en première lecture, nous sommes ainsi parvenus collectivement à emprunter la voie du compromis et du pragmatisme. Nous avons alors débarrassé le texte de ce qui pouvait l’affaiblir, ou ne pas rassembler, pour nous concentrer sur les éléments qui recueillaient l’adhésion du plus grand nombre.

De cette méthode de travail est sorti un dispositif, simple dans sa forme et bon sur le fond, qui répond avec précision à l’objectif que ses auteurs lui avaient assigné. Celui-ci avait été adopté à l’unanimité le 22 novembre 2012, à la faveur de quelques modifications, d’ailleurs suggérées par notre groupe.

Ainsi avons-nous exclu de comptabiliser les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés…