Intervention de Pascal Popelin

J’entends les impatiences, même si, pour les relativiser sur l’échelle du temps, je veux rappeler que la reconnaissance du vote blanc n’est finalement en débat parmi les parlementaires que depuis l’année 1798.

Je pense toutefois que nous aurions grand tort d’en faire un point de crispation entre nous et que la recherche du compromis, qui a prévalu jusqu’ici tout au long de nos débats, doit pouvoir perdurer aujourd’hui.

Avant d’en terminer, je souhaiterais d’ailleurs revenir sur deux points relatifs à la date de mise en oeuvre de cette proposition de loi.

Appliquer ce texte dès les prochaines élections municipales n’est tout simplement pas tenable, compte tenu du calendrier de préparation de cette importante échéance. Non pas parce que nous y opposerions une quelconque mauvaise volonté, mais tout simplement parce que des raisons d’ordre technique, logistique et financier – ce n’est pas accessoire – nous en empêchent, compte tenu de l’état d’avancement de la préparation des nombreux documents nécessaires à l’organisation d’un tel scrutin dans les quelque 36 700 communes de France.

En revanche, il est encore techniquement possible de mettre en oeuvre ces dispositions pour les élections européennes de mai prochain, mais à condition de ne pas tarder. Il s’agit là d’une question d’organisation du calendrier parlementaire.

Le groupe SRC, je le dis clairement, n’est pas défavorable à ce que des solutions soient recherchées en ce sens, en cohérence avec son soutien à cette proposition de loi.