Intervention de Lionel Tardy

En revanche, concernant la date d’application de cette proposition de loi, je partage l’objectif de mise en oeuvre dès les municipales de 2014. Le groupe UMP soutiendra donc l’amendement no 3 .

Ce petit changement d’un mois en termes d’application veut en réalité dire beaucoup. Repousser l’application de ce texte après les municipales, inutile de se le cacher, et le rapporteur l’a parfaitement dit, ne serait pas un bon signe.

J’ai le sentiment que la majorité et le Gouvernement ne sont pas spécialement à l’aise sur la date d’entrée en vigueur de ce texte et sur le texte en lui-même, et l’on se demande bien pourquoi. Aucun argument sérieux ne suggère ce report ni un éventuel ajournement de ce texte.