Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Discussion générale
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous ai demandé d’arrêter l’hypocrisie : vous m’avez répondu que vous y êtiez prêt, comme vous étiez prêt à rechercher le consensus. Moi, j’ai une question très précise à vous poser : selon quel calendrier cette proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc pourrait-elle s’appliquer aux élections européennes ? Vous n’allez pas nous refaire le coup !
En l’état actuel des choses, si nous ne votons pas aujourd’hui ce texte dans les mêmes termes que le Sénat, si nous ne faisons pas un vote conforme, cette proposition de loi ne s’appliquera pas plus aux élections européennes qu’aux municipales, sauf si le Gouvernement prend l’initiative de poursuivre la procédure législative
