Intervention de Pierre Moscovici

Merci de vos soutiens !

Nous avons réussi ce qui n'avait pas été fait auparavant – je le précise parce que j'ai lu des choses un peu fantaisistes à cet égard –, à regrouper autour de nous onze pays qui sont favorables à cette taxe. D'autres seraient désormais intéressés. Cette taxe a donc vocation à s'élargir encore au sein d'une coopération renforcée qui est en train de se mettre en oeuvre. La Commission va faire sa proposition, qui ressemblera furieusement à celle qu'elle faisait auparavant à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.

Une fois cette taxe créée, il restera à débattre de ses utilisations. Parmi les réflexions menées en la matière, il en est au moins une qui me paraît certaine, après avoir eu le privilège – un ministre des finances fait des choses plus originales que d'autres – de recevoir récemment Bill Gates et Bono, au nom de son organisation One : j'ai pu leur confirmer que le Gouvernement estime tout à fait important qu'une partie substantielle du produit de cette taxe soit affectée au développement des pays les plus pauvres de la planète, des populations qui souffrent. C'est ce que nous ferons.

Pour le reste, une partie de la taxe sera-t-elle affectée à des actions de l'Union européenne ou à des actions des pays qui sont parties prenantes à ladite taxe ? La question se posera le moment venu. Nous verrons bien.

Voilà les éléments que je voulais vous apporter pour, à mon tour, après Christian Eckert, demander le rejet de cet amendement.

(L'amendement n° 212 n'est pas adopté.)

(L'article 44 est adopté.)