Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mon rôle de rapporteur est de rapporter l’opinion de la commission des lois. Si vous aviez participé à la réunion de la commission des lois qui a eu lieu ce matin, vous sauriez que les amendements que j’ai déposés en commission ont été adoptés.

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