Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, l'article premier de ce projet abroge les dispositions instituant la TVA dite anti-délocalisation, ou TVA compétitivité, ou, mieux encore, TVA emploi, comme j'aimais à l'appeler.

Le rapporteur général a écrit : « Les effets (…) d'une telle réforme n'ont pas été démontrés lors des débats parlementaires ». Franchement, si le sujet n'était pas sérieux, il y aurait matière à sourire.