Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À défaut, il faudra que le Gouvernement s’engage sur le calendrier, comme cela a été demandé à l’instant par M. Coronado dont je partage tout à fait le point de vue.
La commission des lois est donc ce matin revenue sur sa position de la semaine dernière et a considéré qu’adopter le texte en l’état, même s’il comporte des insatisfactions et des insuffisances, était la seule façon d’installer la reconnaissance du vote blanc dans notre démocratie.
Je souhaite simplement que la sagesse l’emporte, que l’esprit de consensus se manifeste, sachant que la recherche d’un nouveau compromis avec le Sénat impliquerait des délais très longs. Nous nous retrouverions finalement dans une situation paradoxale : nous serions dans l’incapacité de mettre en oeuvre la reconnaissance du vote blanc, pourtant voulue par tous, pour les prochaines élections.
