Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je l’ai indiqué dans mon propos puisque j’ai dit que la commission avait émis un avis favorable ce matin, démentant l’avis défavorable sur cet amendement qui avait été émis la semaine dernière.
