Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 45 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cet article d'équilibre est l'occasion pour nous de rappeler, nous l'avons dit à plusieurs reprises mais cela reste vrai – et malheureusement, vous n'avez pas saisi l'occasion de la discussion budgétaire pour essayer de vous rattraper –, qu'il y a dans ce budget à la fois trop d'impôts et trop peu d'économies.

Très modestement, nous proposons donc d'améliorer l'équilibre de 5 milliards. Une telle somme n'est pas introuvable : il y a déjà 4 milliards de décalage entre la prévision d'évolution des dépenses de la Cour des comptes et la vôtre ! Vous vous êtes réservé 4 milliards de marge. Autant assumer la prévision de la Cour des comptes, cela fait déjà 4 milliards d'économies.

On trouvera le dernier milliard dans les propositions que nous avons faites au fil de cette discussion budgétaire, sur la gestion des effectifs de la fonction publique par exemple, ou sur les marges que l'on peut dégager sur les opérateurs. Le débat sur cette question, l'autre soir, était pathétique. C'est M. Cahuzac qui était au banc du Gouvernement. Les membres de la majorité ont proposé quelques timides amendements pour aussitôt les retirer… Les seules dispositions prises par le Gouvernement concernent les chambres de commerce. Tous les autres opérateurs ont été piteusement protégés. On peut aussi proposer des économies au regard de l'explosion des dépenses de l'aide médicale d'État que va provoquer votre politique.

Au fil de la discussion donc, nous avons identifié largement 5 milliards d'économies, et nous pourrions aller bien au-delà. Le présent amendement est donc une sorte d'amendement d'appel. Cela ne met pas fondamentalement en cause la nature de votre politique. Vous pourriez au moins reconnaître cette erreur-là et ajuster le tir.

Vous avez quelquefois dans la discussion budgétaire reconnu certaines erreurs. Or il y a là l'erreur fondatrice de votre budget. Nous pourrions, pour être en ligne avec notre vision, notre projet, réclamer des économies plus ambitieuses encore – et je rappelle qu'une économie, ce n'est pas une moindre augmentation de dépense ! Les gestions précédentes n'ont pas été parfaites de ce point de vue, je l'ai toujours admis, mais il faut constamment progresser. Nous proposons, sans dénaturer votre budget, un petit progrès de 5 milliards. Je suis sûr que vous aurez à coeur de l'accepter.

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