Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 1er

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Avis défavorable du Gouvernement, pour ne pas contredire M. Sauvadet, qui avait lui-même déposé un amendement l’année dernière, après avoir rencontré plusieurs constitutionnalistes pour lesquels cette précision était nécessaire ; rien n’obligeant à mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs, vous aviez considéré alors que l’enveloppe vide serait en pratique plus commode pour l’électeur, qui n’aura pas à se munir d’une feuille blanche…

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