Intervention de Pascal Popelin

Le président Sauvadet a reconnu qu’il était d’accord avec l’amendement que j’avais déposé et qui a été adopté la semaine dernière en commission des lois, avant de lui-même proposer ce matin un amendement qui revenait sur cette disposition, à laquelle il croit pourtant, comme vient de le dire le ministre en rappelant sa position.