Intervention de Sergio Coronado

C’est ce qu’on a d’ailleurs fait : en première lecture, la volonté du rapporteur était beaucoup plus franche et nette. Nous étions d’ailleurs assez d’accord. Cela étant, je trouve légitime, quand on a le souci de l’application d’un texte, de se demander ce qui la garantit. Et si le Sénat, qui joue un rôle important dans ce débat, est opposé à cette disposition, on se dit finalement que l’application rapide du texte oblige à un compromis, et que si ce compromis passe par un abandon de cette disposition, on peut le considérer comme acceptable.