Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a émis ce matin un avis défavorable à l’amendement. Elle a d’ailleurs rejoint en cela la position de la commission des lois du Sénat, qui avait rejeté votre amendement, considérant qu’il était difficile d’en percevoir le motif et l’utilité. Sur ce point, je suis en total accord avec le président de la commission des lois du Sénat – voyez que nos positions arrivent à converger ! Je constate d’ailleurs, monsieur Popelin, que vous avez beaucoup plus de mal que moi à trouver une position convergente avec les sénateurs socialistes. C’est plutôt ce sujet que je vous invite à creuser !

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